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Conditions générales de ventes

Croc'doo, marque de la société XVLC Consulting Sarl-s 

🐊 Conditions Générales de Vente et de Services

Croc'doo – une marque exploitée par XVLC CONSULTING sàrl-s

TVA : LU34709180 | Siège social : 4, rue des Promenades, L-4774 Pétange, Luxembourg

N° d'autorisation : B275902

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits effectuées par XVLC CONSULTING sàrl-s ou sous le nom de Cro'doo auprès de clients professionnels, notamment dans le cadre :

  • de l'analyse, intégration, configuration et formation au logiciel Odoo ;
  • de la vente de licences, développements spécifiques et maintenance ;
  • de la fourniture de matériel ou services associés.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

En acceptant une offre, un devis ou une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Prestations de services

2.1 Nature des prestations

Croc'doo est spécialisée dans la consultance Odoo, la formation, l’implémentation, le support, la maintenance, ainsi que l’accompagnement au changement.

Le détail des services est défini dans les devis ou propositions commerciales validées par les deux parties et pourra être soumis a des adaptations sans préavis, ni pénalité en fonction de l'état d'avancement du projet.

2.2 Sous-traitance

La Société se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations, tout en conservant la responsabilité de leur exécution.

3. Obligations du Client

  • Fournir dès le début du contrat toutes les informations utiles à la bonne exécution des prestations.
  • Collaborer activement avec la Société. En cas de refus ou de défaut de coopération, la Société pourra suspendre ou résilier ses prestations sans indemnité.
  • Assurer la sécurité de ses systèmes informatiques.
  • S’interdire de mettre en cause la responsabilité personnelle des administrateurs, sauf disposition légale impérative.

4. Obligations de la Société

La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts dans les délais convenus. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.

Elle prend les mesures nécessaires pour éviter tout conflit d’intérêts entre ses Clients.

5. Support & Maintenance Odoo (abonnement)

  • Bugs liés à Odoo : rédaction et suivi de ticket via odoo.com
  • Support fonctionnel : nombre illimité de tickets sur les fonctionnalités standard déjà mises en place par la Société.
  • Les demandes hors périmètre sont traitées sur devis.
  • Tickets via hello@crocodoo.be.

6. Responsabilité

  • La Société ne peut être tenue responsable des retards dus au Client, à un tiers ou toute autre raison. 
  • La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise protection informatique du Client.

7. Tarifs et facturation

  • Les prestations sont facturées selon le tarif indiqué dans l’offre acceptée.
  • Factures payables comptant.
  • En cas de non-paiement :
    • Intérêts de 12 %/an,
    • Indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 100 €).
  • La Société se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d’impayé.

8. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe, etc.). Si celle-ci dure plus de 6 mois, les Parties peuvent résilier le contrat sans indemnité.

9. Utilisation marketing

Le Client autorise la Société à utiliser son nom et/ou logo comme référence commerciale, sauf opposition écrite.

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, avis, présentations (notamment slides), ainsi que tout autre écrit ou contenu remis au Client par la Société dans le cadre de l’exécution des prestations, de même que les dessins, modèles, marques, logos, illustrations ou tout autre élément y figurant, qu’ils soient enregistrés ou non, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, par le Client est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Société.

11. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

12. Données à caractère personnel

Les données du Client sont traitées conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Elles sont utilisées pour exécuter le contrat et gérer la relation commerciale. https://www.crocdoo.lu/privacy

13. Hébergement & Sauvegarde Odoo

  • La Société prend des mesures de sécurité raisonnables.
  • Le Client reste responsable de conserver des sauvegardes de ses données et de sécuriser ses accès.
  • La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de perte de données liée à des causes indépendantes de sa volonté.
  • Les conditions tarifaires d’hébergement sont précisées dans une annexe spécifique.
  • Dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement de bases de données Odoo, la Société s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, l'intégrité et la sécurité des données hébergées. 

Ces mesures comprennent, entre autres, des sauvegardes régulières des données et l'application de mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés.  Cependant, le Client reconnaît et accepte que les risques associés à l'hébergement et au transfert de données sur Internet ne peuvent être complètement éliminés. Par conséquent, en cas de perte de données, de défaillance ou de dysfonctionnement résultant de facteurs indépendants de la volonté raisonnable de la Société, celle-ci ne pourra pas être tenue pour responsable. 

Le Client est responsable de conserver des copies de sauvegarde adéquates de toutes les données qu'il confie à la Société pour l'hébergement. Le Client s'engage également à mettre en place des mots de passe robustes pour tous les utilisateurs afin d'assurer la sécurité de l'accès à leurs données. Le Client est également responsable de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à la collecte et au traitement des données personnelles et/ou sensibles. La Société ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de ces lois et réglementations par le Client.

14. Vente de matériel

  • Le matériel reste propriété de la Société jusqu’à paiement complet.
  • Livraison & configuration selon conditions définies avec le Client.
  • Réclamations à faire dans les 48 h par courrier recommandé.
  • Garanties limitées à celles du fabricant. La Société n’est pas responsable du SAV du constructeur.
  • Le bon fonctionnement dépend aussi de la qualité du réseau du Client.

14.1 Nature des produits

La vente de matériel concerne des équipements informatiques, électroniques ou accessoires nécessaires à la mise en œuvre de solutions Odoo ou de prestations associées.

Le matériel peut être :

  • neuf (fourni par nos partenaires et distributeurs agréés),
  • ou reconditionné (sur demande du client, avec accord écrit).

14.2 Disponibilité et délais

La disponibilité du matériel est donnée à titre indicatif au moment de l’établissement du devis.

Les délais de livraison peuvent être modifiés selon la disponibilité fournisseur, les délais logistiques ou les conditions douanières.

XVLC CONSULTING ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un tiers fournisseur ou à un cas de force majeure.

14.3 Livraison et transfert de risques

La livraison est effectuée à l’adresse convenue avec le client, par transporteur ou remise en main propre.

Les risques liés au matériel (perte, vol, dégradation) sont transférés au client dès la remise au transporteur ou dès réception dans ses locaux, même si le transport est organisé par XVLC CONSULTING.

14.4 Réserve de propriété

Le matériel reste la propriété pleine et entière de XVLC CONSULTING jusqu’au paiement intégral du prix.

À défaut de paiement à l’échéance, XVLC CONSULTING se réserve le droit de récupérer le matériel, sans préjudice des actions en recouvrement des sommes dues.

14.5 Garantie constructeur

Le matériel neuf bénéficie de la garantie constructeur standard, généralement de 12 à 36 mois selon les fabricants.

Toute intervention au titre de la garantie s’effectue selon les conditions du fournisseur (retour, remplacement, réparation, etc.).

XVLC CONSULTING peut, à la demande du client, faciliter la procédure de retour ou d’assistance, sans toutefois être responsable du traitement effectué par le fabricant.

14.6 Limites de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une installation incorrecte non réalisée par nos soins,
  • les modifications non autorisées,
  • l’usure normale ou les consommables,
  • les défauts causés par un tiers ou un accident.

15. Litiges & droit applicable

Tout litige sera soumis au droit luxembourgeois.

Les Parties tenteront d’abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.